Compétences



Le Cabinet a vocation à traiter les principales problématiques juridiques et judiciaires que peut rencontrer une entreprise notamment en :


- Droit commercial, de la concurrence et de la distribution
Contentieux commercial général, rédaction de contrats commerciaux - agence commerciale, contrats de franchise, contrats de licence de marque, contrats de commission affiliation -, établissement de conditions générales de vente ou de service...


- Baux commerciaux 
Rédaction et audit de baux commerciaux, cession de droits au bail, contentieux commercial autour des baux commerciaux...


- Cession de fonds de commerce


- Droit social 
Défense des intérêts de l'employeur en cas de litige prud'homal, rédaction de contrats de travail, rupture conventionnelle de contrats de travail...


- Droit des sociétés
Opération dites "de haut de bilan" - cession de contrôle, augmentation ou réduction de capital, fusion - conflit entre associés, secrétariat juridique...


- Procédures collectives 
Assistance d'entreprise placée en redressement ou liquidation judiciaire et défense du patrimoine du dirigeant


- Droit pénal des affaires
Défense d'entreprise et du dirigeant devant les juridictions pénales